Conditions d’utilisation

01Parties et objet

NightOwl est une application web qui aide les sociétés organisatrices de soirées à tenir leurs feuilles de soirée, calculer leurs résultats et les répartir entre associés. Elle est éditée par :

Éditeur

À COMPLÉTER (Fortunium Sàrl ou NightOwl Sàrl)

Adresse

À COMPLÉTER (rue, NPA, localité, Suisse)

Email

brian@afro-world.club

Numéro IDE

À COMPLÉTER (CHE-xxx.xxx.xxx)

Le « client » est la société créée dans NightOwl. La personne qui la crée (le CEO, propriétaire dans l’app) déclare être autorisée à l’engager. Les personnes qu’elle invite (associés, staff) utilisent NightOwl pour le compte du client.

02Accès à la bêta

• La bêta est privée, sur invitation, avec un code d’accès personnel. Elle est limitée à 10 sociétés.
• Chaque utilisateur garde son mot de passe secret et nous prévient sans délai s’il soupçonne un accès non autorisé.
• Le client décide qui il invite, avec quel rôle et quel accès aux chiffres, et quels jetons d’accès (MCP) il crée. Il répond de l’usage fait par ses utilisateurs.

03Un service en bêta, fourni en l’état

NightOwl est fourni gratuitement pendant la bêta, en l’état. Il évolue encore : des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées, et des erreurs peuvent subsister. L’éditeur fait de son mieux pour corriger rapidement les problèmes signalés, sans garantie de résultat ni d’adéquation à un besoin particulier.

04Pas de conseil fiscal, comptable ou juridique

• NightOwl n’est ni un logiciel comptable certifié, ni un conseil fiscal, comptable ou juridique.
• Le client choisit lui-même ses méthodes de calcul : mode et taux de TVA, frais de cartes, retenue, parts des associés et du partenaire externe.
• Les calculs de TVA et de répartition doivent être validés par la fiduciaire du client avant toute décision, déclaration de TVA ou paiement entre associés.
• Le client reste seul responsable de sa comptabilité, de ses déclarations (TVA, impôts, assurances sociales) et de la conservation de ses livres et pièces comptables pendant 10 ans (art. 958f CO).
• Le client vérifie chaque facture QR (destinataire, IBAN, montant, TVA) avant de l’envoyer.

05Données du client et confidentialité

• Le client reste propriétaire de ses données. L’éditeur les traite uniquement pour fournir le service, comme sous-traitant (art. 9 nLPD), selon le contrat de sous-traitance et la déclaration de confidentialité.
• Chaque société est isolée des autres. L’éditeur n’accède pas aux chiffres du client, sauf si le client l’invite explicitement dans sa société. Si un incident technique exige une intervention sur la base, elle se limite au strict nécessaire, sans consultation des chiffres, et le client en est informé.
• Les données d’un client ne sont jamais utilisées pour un autre client, ni à des fins commerciales ou statistiques nominatives.
• Le client ne saisit que des données qu’il a le droit de traiter et informe ses associés, son staff et ses DJs que leurs données sont gérées dans NightOwl.

06Utilisation correcte

Il est interdit de chercher à accéder aux données d’une autre société, de contourner les contrôles d’accès ou les limites techniques, de surcharger le service ou d’y déposer des contenus illicites. Une faille de sécurité découverte se signale à brian@afro-world.club, sans l’exploiter. En cas d’abus, l’éditeur peut suspendre un accès ou un jeton sans préavis.

07Disponibilité

Pendant la bêta, aucune disponibilité minimale n’est garantie. Les interruptions prévues sont annoncées si possible à l’avance et évitées le vendredi et le samedi soir. Les feuilles de soirée restent utilisables hors ligne et se synchronisent au retour du réseau. Le client garde lui-même une copie des données dont il a besoin (export complet).

08Export et suppression des données

• Le CEO peut exporter à tout moment toutes les données de sa société (Réglages → Export des données) : tableaux, export comptable Excel par année et justificatifs.
• La suppression d’une société se demande par écrit à brian@afro-world.club par le CEO, après un export. Les données sont alors supprimées au plus tard 90 jours après la demande ; les sauvegardes de l’hébergeur expirent d’elles-mêmes selon leur cycle.

09Responsabilité

La bêta est gratuite. Dans les limites de la loi, l’éditeur ne répond pas des dommages indirects, du manque à gagner, des pertes de données ni des conséquences de calculs non validés par la fiduciaire du client, et sa responsabilité pour faute légère est exclue. La responsabilité pour faute grave ou intentionnelle reste réservée (art. 100 CO). L’éditeur ne répond pas des services de tiers (hébergeurs, banque, navigateur, Claude).

10Durée et fin de la bêta

• La bêta dure jusqu’au 30.04.2027. L’éditeur peut la prolonger.
• Avant la fin, l’éditeur propose une offre payante. Prix fondateur prévu : 49 CHF HT par mois ou 490 CHF HT par an, garanti 24 mois dès le début de l’abonnement.
• Il n’y a aucun passage automatique au payant. Sans accord écrit du client, l’accès peut être limité à la consultation et à l’export pendant 90 jours, puis les données sont supprimées.
• Le client peut arrêter à tout moment, par écrit, après avoir exporté ses données. L’éditeur peut mettre fin à la bêta d’un client avec un préavis de 30 jours, ou sans préavis en cas d’abus.

11Modifications

L’éditeur peut adapter ces conditions. Les changements importants sont annoncés au moins 30 jours à l’avance, dans l’app ou par email. La version en vigueur est publiée sur cette page, avec sa date.

12Droit applicable et for

Ces conditions sont soumises au droit suisse. Le for est au siège de l’éditeur (À COMPLÉTER : Genève selon le plan, à confirmer).